Obligations de l’association ayant bénéficié du partenariat financier de l’Institut culturel basque

L’association est seule responsable de l’organisation technique et de la gestion du projet. En tant que partenaire exécutif, elle assure le règlement de tous les frais, y compris les charges fiscales, sociales et droits d’auteur.

L’association mentionne le partenariat de l’Institut culturel basque sur toutes actions de communication et l’évoque publiquement lors de la manifestation.

Afin d’intégrer la langue basque dans la vie publique, l’association s’engage à faire son possible en ce sens.

L’association informe l’Institut culturel basque de l’avancée de son projet et l’invite à toute manifestation.

A l’issue de l’opération, l’association doit produire un bilan moral et financier à l’Institut culturel basque.

Les responsables de l’association et ceux de l’I.C.B. se réuniront en septembreoctobre pour faire une évaluation et analyser le projet de l’année prochaine.

L’association participe à l’Assemblée générale de l’Institut culturel basque. Elle doit être à jour de cotisation annuelle (30 €).

L’association, à son tour, doit inviter un représentant de l’Institut culturel basque à son assemblée générale.