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L’association doit obligatoirement être membre de l’Institut culturel basque.
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Pour y adhérer, elle devra lui adresser une lettre motivée en ce sens.
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Si l’adhésion est acceptée, elle devra s’acquitter d’une cotisation de 20 €.
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Le projet culturel présenté par une association doit concerner la langue et la culture basques.
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Le dossier de demande de partenariat doit être déposé avant le 25 octobre de chaque année.
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L’association recevra notification de la décision de l’Institut culturel basque au mois de février.
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Elle devra mentionner impérativement le partenariat de
l’Institut culturel basque sur toutes actions de communication et
l’évoquer publiquement lors de la manifestation.
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Un dossier présenté en cours d’année ne sera pas pris en compte.
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Tout projet démarré sans consultation préalable auprès de l’Institut culturel basque ne pourra pas être aidé.
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L’association qui obtient le partenariat de l’Institut culturel
basque s’engage à produire un bilan moral et financier à l’issue de
l’opération.
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Chaque association participe à l’Assemblée générale de
l’Institut culturel basque. Elle prend part, tous les trois ans, à
l’élection des huit membres représentant les associations culturelles
au sein du Conseil d’Administration de l’I.C.B.
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L’association doit à son tour inviter un représentant de l’Institut culturel basque à son assemblée générale.